Obtenir une assurance automobile est une obligation pour tous les conducteurs au Québec. Toutefois, pour les personnes ayant un dossier criminel, cette procédure peut se révéler complexe et coûteuse. Dans cet article, nous allons explorer ensemble pourquoi avoir un casier judiciaire peut compliquer l'accès à une assurance auto et comment naviguer dans ce processus pour obtenir la couverture nécessaire.

Avant de débuter la lecture, les conducteurs ayant un dossier criminel peuvent se rassurer; il est tout à fait possible d’obtenir une assurance auto à un juste prix. Chez ClicAssure, nous sommes partenaires avec plusieurs assureurs offrant des options d’assurances autos non-standards. Nous vous invitons à faire une soumission en ligne afin d’obtenir plusieurs offres d’assurance auto qui prendront en considération votre dossier criminel.

Obtenez une assurance auto avec un dossier criminel

Pourquoi est-il plus difficile d'obtenir une assurance auto avec un dossier criminel?

Le principal défi pour une personne ayant un dossier criminel est la perception accrue du risque par les assureurs. Ces derniers basent leur évaluation sur plusieurs facteurs, notamment les antécédents du demandeur. Un dossier criminel peut indiquer, selon eux, un risque élevé de réclamation ou de comportements dangereux, ce qui les pousse souvent à majorer les primes d'assurance ou, dans certains cas, à refuser une couverture.

Les infractions au Code criminel, comme la conduite avec facultés affaiblies (art. 253 C.cr.), sont particulièrement prises en compte. En effet, ces infractions peuvent augmenter significativement les primes, car elles montrent un risque élevé de sinistre et donc, de réclamations. Les assureurs considèrent ces situations comme des précurseurs de futures infractions potentielles, rendant le demandeur moins profitable.

De plus, selon l'article 2408 du Code civil du Québec (C.c.Q.), le preneur d'assurance est tenu de déclarer toute circonstance qui pourrait influencer l'assureur à accepter ou non la proposition, et cela inclut un dossier criminel. Une absence de divulgation peut mener à l'annulation de la police d'assurance ou au refus de payer une réclamation. Cette transparence obligatoire, bien qu'elle puisse paraître dissuasive, est cruciale pour éviter des problèmes ultérieurs.

Comment s'assurer avec un dossier criminel?

Malgré les difficultés, il est tout à fait possible d'obtenir une assurance auto même avec un casier judiciaire. Voici quelques stratégies à suivre :

1. Choisir un assureur spécialisé : Certains assureurs se spécialisent dans les dossiers dits à "risque élevé" ou les clients à besoins particuliers. Ces compagnies sont plus enclines à offrir des polices d'assurance adaptées aux personnes ayant un casier judiciaire. Ces assureurs comprennent mieux la situation et peuvent proposer des solutions personnalisées, même si les primes restent élevées.
2. Fournir tous les documents requis : Pour faciliter la procédure, il est essentiel de fournir tous les documents pertinents. Cela inclut une copie de votre dossier judiciaire, aussi appelé plumitif, disponible au palais de justice. En présentant ces informations, vous renforcez la transparence et montrez votre bonne foi.
3. Demander un pardon : Obtenir un pardon, ou suspension de casier, de la part de la Commission des libérations conditionnelles du Canada peut améliorer vos chances d'obtenir une assurance à des conditions plus favorables. Un pardon signifie que votre casier judiciaire est retiré des dossiers accessibles au public, ce qui peut jouer en votre faveur lors de la demande d'assurance.
4. Adopter une conduite exemplaire : Adopter une conduite sans failles est une manière efficace de reconstruire votre profil d'assuré. Chaque année sans infraction améliore votre historique de conduite et peut influencer positivement la perception du risque par l'assureur.
5. Comparer les offres : Utiliser un comparateur d'assurance comme ClicAssure permet d'obtenir des offres de différents assureurs. Même avec un casier judiciaire, certaines compagnies pourraient proposer des conditions plus favorables que d'autres, en fonction de leur tolérance au risque. Pour augmenter vos chances d’obtenir le meilleur prix possible pour votre assurance non-standard, une des stratégies à adopter est de comparer les offres sur ClicAssure.

Lois et obligations

Comme mentionné précédemment, l'article 2408 du Code civil du Québec oblige les assurés à divulguer toute information pertinente, y compris un casier judiciaire / dossier criminel. Cette obligation est là pour garantir que l'assureur puisse évaluer correctement le risque associé à la police d'assurance. En outre, le Code criminel (art. 253 C.cr.) stipule clairement les conséquences de certaines infractions liées à la conduite, ce qui peut impacter directement la possibilité d'obtenir une assurance.

Conclusion

Obtenir une assurance auto au Québec avec un dossier criminel n'est pas sans obstacles, mais cela reste possible avec une approche stratégique et proactive. La transparence, la recherche d'assureurs spécialisés, la bonne conduite et, le cas échéant, la demande de pardon sont des éléments qui peuvent vous aider à surmonter ces difficultés. Pour plus d'informations officielles, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Justice du Québec ou celui de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Ces ressources offrent des informations détaillées sur les lois en vigueur et les procédures de pardon.