Installation des pneus d'hiver au Québec, date limite et impact sur l’assurance auto
Date limite pour l’installation des pneus d’hiver en 2024 : Le 1er décembre
L'arrivée de l'hiver au Québec signifie pour les automobilistes une obligation importante : l'installation des pneus d'hiver. Cette réglementation, en vigueur depuis plusieurs années, vise à renforcer la sécurité routière dans des conditions hivernales souvent imprévisibles et dangereuses. Au-delà de l’aspect sécurité, le non-respect de cette règle peut avoir des répercussions importantes sur votre assurance automobile. Dans ce guide, nous explorerons les implications pour les automobilistes, tant en termes de couverture d'assurance que des risques d'augmentation des primes.
1. La couverture d’assurance en cas d’accident sans pneus d’hiver après la date limite
Êtes-vous couvert par vos assurances auto si vous avez un accident mais que vous n’avez pas installé vos pneus d’hiver à la date limite?
L’une des questions fréquemment posées par les automobilistes est de savoir s’ils sont couverts par leur assurance en cas d’accident après la date limite d’installation des pneus d’hiver, le 1er décembre.
Dès le 1er décembre, circuler avec des pneus d’été en cas d’accident peut sembler risqué sur le plan légal. Vous pourriez penser qu’un assureur refuserait alors de couvrir les dommages. Pourtant, cette idée est fausse!
En réalité, les assureurs ne peuvent pas rejeter une demande d’indemnisation simplement à cause du type de pneus utilisés au moment de l’accident. Au Québec, le contrat d’assurance automobile standard (FPQ1) utilisé par tous les assureurs ne prévoit aucune exclusion spécifique qui permettrait de refuser une indemnisation pour cette raison, même si les pneus d’hiver ne sont pas installés à temps.
Cela dit, le fait de ne pas avoir installé les pneus d’hiver augmente le risque de perte de contrôle sur les routes glacées ou enneigés. Les assureurs offrent des rabais pour les conducteurs n’ayant aucun accident et la tarification est basée entre autres sur les dossiers de conduites. Par exemple, un conducteur n’ayant eu aucun accident responsable dans les 6 dernières années bénéficiera d’un dossier 6, ce qui représente le meilleur dossier de conduite donc une prime réduite.
Donc directement, non, le fait d’avoir ou non vos pneus d’hiver n’impactera pas votre assurance auto. Mais indirectement, le fait de ne pas avoir vos pneus d’hiver peut potentiellement augmenter vos risques de voir votre prime d’assurance augmenter à cause du risque plus élevé d’accidents, et donc de réclamations.
2. Date limite d'installation des pneus d'hiver et sanctions
Selon la loi québécoise, tous les véhicules immatriculés dans la province doivent être équipés de pneus d'hiver du 1er décembre au 15 mars inclusivement. Ne pas respecter cette exigence expose les automobilistes à des sanctions. En cas d'infraction, les conducteurs risquent une amende allant de 200 à 300 dollars, en plus des frais administratifs, ce qui peut augmenter considérablement le montant à payer.
Au-delà de l'amende, cette infraction peut également être consignée dans votre dossier de conducteur, ce qui pourrait entraîner des conséquences sur votre assurance automobile.
3. L’impact des infractions routières sur les primes d’assurance
Les infractions routières, y compris le non-respect des règles concernant les pneus d’hiver, peuvent avoir un effet direct sur vos primes d'assurance. Les assureurs considèrent les infractions routières comme des indicateurs de risque accru. Si vous êtes reconnu coupable d'une infraction pour ne pas avoir installé vos pneus d’hiver, cela pourrait entraîner une augmentation de vos primes lors du renouvellement de votre contrat d'assurance.
L'augmentation des primes dépend de plusieurs facteurs, notamment votre historique de conduite et le nombre d'infractions que vous avez à votre actif. Un conducteur avec un dossier de conduite impeccable pourrait voir une légère augmentation, tandis qu'un conducteur avec plusieurs infractions pourrait être frappé d'une hausse plus importante.
4. Lien entre absence de pneus d'hiver et risque accru d'accident
Les pneus d'hiver ne sont pas seulement une obligation légale : ils jouent un rôle crucial dans la sécurité de votre véhicule. En effet, les pneus d'hiver sont conçus pour offrir une meilleure adhérence sur les routes enneigées, glacées ou froides. Rouler sans pneus d’hiver augmente le risque de perdre le contrôle de votre véhicule, ce qui se traduit par une probabilité accrue d'accident.
Plus d'accidents signifient plus de réclamations auprès de votre assureur, ce qui peut également faire grimper vos primes. Même si vous êtes couvert en cas d'accident sans pneus d’hiver, le fait d’avoir une réclamation sur votre dossier d’assurance peut faire augmenter vos coûts à long terme. De plus, les conducteurs qui se retrouvent dans des accidents fréquents risquent même d'être considérés comme des clients à haut risque par les assureurs, ce qui peut mener à des primes beaucoup plus élevées.
Au Québec, lorsqu’un conducteur effectue une réclamation auprès d’un assureur, cette réclamation est enregistrée dans le Fichier central des sinistres automobiles. La plupart des assureurs au Québec ont accès à ce fichier et des réclamations fréquences augmentent fortement vos risques de voir vos primes d’assurances automobiles augmenté chez l’ensemble des assureurs de la province.
5. L'importance des pneus d'hiver pour la sécurité
La sécurité des automobilistes sur les routes québécoises en hiver repose en grande partie sur l’utilisation de pneus d’hiver adéquats. Ces pneus sont spécialement conçus pour rester souples à des températures inférieures à 7 degrés Celsius, fournissant ainsi une meilleure adhérence et une meilleure capacité de freinage. Les pneus tout-saison, quant à eux (aussi appelé ‘pneus d’été’) durcissent lorsque les températures chutent, ce qui réduit leur capacité à adhérer à la route.
Il a été prouvé que les pneus d'hiver réduisent les distances de freinage de 25 % à 50 % par rapport aux pneus toutes saisons. En équipant votre véhicule de pneus d’hiver, vous réduisez non seulement les risques d’accident, mais aussi les coûts potentiels associés aux collisions, qu'ils soient financiers ou liés à votre sécurité et à celle de vos passagers.
6. Caractéristiques des pneus homologués
Tous les pneus ne sont pas considérés comme des pneus d’hiver au Québec. Pour être conforme à la réglementation provinciale, vos pneus doivent être homologués. Ils doivent porter le pictogramme du flocon de neige à l'intérieur d'une montagne à trois sommets. Ce symbole garantit que le pneu a été testé et approuvé pour des conditions hivernales sévères, y compris la neige et la glace.
Il est important de noter que les pneus cloutés et les pneus à crampons peuvent également être utilisés dans certaines conditions, mais ils doivent respecter des règles précises concernant les dates et les types de routes où ils sont permis.
7. Ne pas attendre la dernière minute
Chaque année, de nombreux automobilistes attendent à la dernière minute pour installer leurs pneus d'hiver, ce qui entraîne de longs délais d’attente dans les garages. Non seulement cela peut être stressant, mais cela vous expose également à des risques si vous n'avez pas vos pneus d'hiver installés à temps. Planifiez à l'avance pour éviter les files d'attente et assurez-vous que vos pneus sont prêts bien avant la date limite du 1er décembre.
En conclusion, les pneus d’hiver sont non seulement obligatoires au Québec, mais ils sont aussi essentiels pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route. De plus, le non-respect de cette obligation peut entraîner des répercussions financières, tant en termes d'amendes que d’augmentation des primes d'assurance. Soyez donc proactif et installez vos pneus d’hiver à temps pour conduire en toute sécurité cet hiver.